BNC Expert comptable Auto école

Etablissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, l'exploitant de l'auto école est chargé de sa gestion administrative, juridique et fiscale et du recrutement de ses moniteurs d'auto-école.

Ce sont eux qui assurent la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, bateau, poids lourd.
Ils préparent leurs élèves au permis de conduire et font d'eux des conducteurs responsables.

Au bout de 2 années d'expérience professionnelle ou 3 800 heures de conduite, un moniteur d'auto-école peut ouvrir sa propre auto-école.

D'ailleurs exploiter une auto école peut se faire :

• en nom propre (EI/EIRL) avec un statut libéral, si l'exploitant est lui-même moniteur
• ou via la création d'une société commerciale, si l'exploitant n'est pas moniteur d'auto école.

Quelques chiffres :

En 2020 ce sont 12 000 autos écoles qui préparent les candidats au permis de conduire.

En 2018, 1,6 million de candidats ont présenté  l'épreuve  du Code et  1,9  million  se  sont présentés à l'épreuve pratique de la conduite.

Quelles sont les conditions requises pour exploiter une auto école ?

L'auto école doit être agréée par la préfecture et employer des moniteurs d'auto-école diplômés et titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture.

L'agrément préfectoral est  obligatoire et son numéro doit figurer sur toute la documentation de l'auto-école. Il est délivré par le préfet du lieu d'implantation de l'établissement pour une durée de 5 ans.

Quant à l'exploitant, il doit :
>     avoir au moins 23 ans ;
>     être titulaire d'un diplôme d'État, d'un titre ou diplôme BAC+2 dans les domaines du juridique, économique, comptable ou commercial ;
>     justifier des moyens financiers de son établissement en termes de véhicules, de conditions d'organisation de la formation et de moyens matériels ;
>     disposer d'un local de formation de 25 m² et 2 salles minimum.

À quelles obligations sont soumises les auto écoles ?

Le dernier volet de la réforme du permis de conduire, lancée en mai 2019 est entré en vigueur le 1er juin 2020.

Désormais, l'auto école doit obligatoirement remettre au candidat un contrat type d'enseignement à la conduite lors de son inscription. Ce formalisme est imposé aux autos écoles pour éviter les abus en termes de tarifs. En effet certaines autos écoles facturaient des frais de transfert d'un dossier d'une auto-école à une autre.

En matière d'information :

Les prix doivent faire l'objet d'un affichage extérieur et intérieur.
Toutes les prestations proposées doivent être affichées à l'unité et au forfait (leçons théoriques et pratiques, examens, frais de dossier) et par catégorie de permis.

Le contenu des prestations forfaitaires doit être détaillé (nombre d'heures de conduite, frais d'inscription, frais de dossier, etc.). La durée du forfait, qui peut éventuellement être limitée dans le temps, doit être précisée.

Le prix de certaines prestations est règlementé, tel que le prix de l'examen théorique du code organisé par un opérateur agréé est de 30  EUR.